Conditions Générales de Prestations - Soins
Myriam Jourdan, réflexologue certifiée, a créé une micro-entreprise inscrite sous le N° de SIRET 48249521500030, dont le siège social est situé́ au
2, rue des Mimosas, 56170 Quiberon. Myriam Jourdan, "le prestataire" exerce une profession libérale non règlementée, dont les activités principales sont les séances de réflexologie plantaire. Myriam Jourdan a souscrit auprès de APIVIA un contrat n°HYABE16ADLARG-AW10076, couvrant sa responsabilité civile professionnelle et d'exploitation.
La lecture attentive et l’acceptation de ces CGV (Conditions Générales de Vente) sont une obligation avant toute prise de rendez- vous. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services qui sont réservées via le formulaire de contact, Facebook, par mail, téléphone ou autre moyen.
Tout visiteur du site, intéressé par ces prestations de service, reconnait avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’effectuer une prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous implique l’adhésion du client aux présentes CGV et leur acceptation sans réserve. Description des prestations Séances de réflexologie plantaire et autre services mentionnés au site. Le site permet à l’utilisateur d'accéder à la description détaillée des prestations proposées par Madame Myriam Jourdan, dont la prise de rendez-vous peut être faite sur le site vie le formulaire de contact ou directement auprès d'elle par téléphone ou par autres moyens.
★ARTICLE 1 – Objet et dispositions générales Les présentes conditions générales de vente de services s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Madame Myriam Jourdan.
★ARTICLE 2 – Mentions légales Les techniques pratiquées ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé́ règlementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996 ou réservés aux professions paramédicales ou auxiliaires de santé. La réflexologie plantaire et autres services sont une technique de bien-être par la relaxation physique et la détente libératrice de stress.
★ARTICLE 3 – Prise de rendez-vous le client/la cliente, peut réserver un rendez-vous pour une séance de réflexologie plantaire via le formulaire de contact, Facebook, par mail, téléphone ou autre moyen. Pour réserver une prestation, il/elle doit obligatoirement suivre le processus suivant :
• Choix de la date et de l’heure, choix de l’endroit (cabinet ou séance à domicile de client)
• Acceptation du prix
• Communication des coordonnées de contact (nom, prénom, téléphone, adresse e-mail) Les horaires de rendez-vous sont respectés et Myriam Jourdan se réserve le droit en cas de retard de plus de 20 minutes de refuser d’exécuter la prestation afin de ne pas perturber son planning. En decà de cette durée, la durée de la prestation pourra être imputée du retard. En cas d’annulation de rendez-vous intempestive, répétée, le Prestataire se réserve le droit de refuser de fixer un rendez-vous au Client.
★ARTICLE 4 – Tarifs, conditions et moyens de paiement : Les prix sont indiqués en Euros hors taxes (TVA non applicable, article 293B du CGI). Ces tarifs correspondent à ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous. Le paiement s'effectue le jour où la prestation a lieu par les moyens suivants : • Espèces, Chèque bancaire (français), à l’ordre de Myriam Jourdan. Le paiement est exigible à la commande pour les cartes cadeaux. Le Client peut effectuer le règlement par chèque bancaire, virement bancaire ou espèces. Le paiement est exigible à la commande d’un forfait. Les forfaits sont valables un an. Ils ne sont pas remboursables sauf une cause majeure.
★ARTICLE 5 – Prestation du service La prestation réservée par le client/la cliente seront fournis à la date
et à l'heure et à l’endroit choisis lors de la prise de rendez-vous et selon la description détaillée mise à disposition sur le site.
★ARTICLE 6 – Report, annulation et modification d’un rendez-vous Dans le cas de non-présentation au rendez-vous la séance ne sera pas due par le client/la cliente.
★ARTICLE 7 – Protection des informations personnelles En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé́ que les données nominatives qui sont demandées sont nécessaires à la prise de rendez-vous et sont exclusivement destinées à la gestion des clients par Madame Myriam Jourdan. Ces données nominatives ne seront jamais transmises à des tiers. Le client/la cliente dispose d’un droit d’accès, de modification et d’opposition concernant ses informations, pour cela, il suffit d'en effectuer directement une demande par e-mail à myriam.jourdan@gmail.com.
★ ARTICLE 8 - Droits de propriété intellectuelle Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Prestataire. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
AVERTISSEMENT
En cas de grossesse difficile, de pathologie grave, de fragilité extrême (cette liste n'est pas exhaustive), il est recommandé aux clients de demander conseil à leur médecin traitant. Les conseils et recommandations prodigués par Madame Myriam Jourdan ne se substituent en aucun cas à l’avis du médecin, et ne doivent en aucun cas être considérés comme une incitation à suspendre ou modifier des traitements médicaux en cours.